Comment remplir un arrêt de travail ?

Lorsque la santé vous impose une pause, l’arrêt de travail devient un passage obligé. Qu’il s’agisse d’un accident, d’une maladie ou d’un burn-out, ce document permet non seulement de justifier votre absence auprès de l’employeur, mais aussi de déclencher vos droits à indemnisation. Encore faut-il le remplir correctement, sans commettre d’erreurs qui pourraient retarder, voire bloquer, le versement de vos indemnités journalières.

Dans cet article, découvrez pas à pas comment remplir un arrêt de travail, qui doit faire quoi, et quelles sont les démarches à ne pas négliger.

À quoi sert un arrêt de travail ?

L’arrêt de travail est un document médical prescrit par un professionnel de santé. Il atteste que vous êtes temporairement dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle pour raisons de santé.

Il remplit plusieurs fonctions :

• Informer votre employeur de votre absence pour raisons médicales
• Informer votre caisse d’assurance maladie pour activer vos droits
• Protéger vos revenus grâce aux indemnités journalières
• Encadrer vos obligations en tant que salarié(e) (reprise, visite médicale, etc.)

Qui remplit l’arrêt de travail ?

C’est le médecin (généraliste, spécialiste ou urgentiste) qui est chargé de remplir l’arrêt de travail. Vous n’avez donc pas à remplir la partie médicale vous-même. En revanche, certaines démarches administratives vous incombent ensuite. L’arrêt de travail se compose de trois volets distincts :

Volet 1 et 2 : à envoyer à l’Assurance Maladie

Ces volets sont destinés à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Le volet 1 est utilisé pour des raisons médicales internes et n’est pas consultable par votre employeur. Le volet 2, quant à lui, contient les informations administratives nécessaires au traitement de votre dossier.

En cas d’arrêt papier, vous devez envoyer ces deux volets sous 48 heures à l’adresse de votre CPAM. Un envoi en lettre suivie ou recommandée est conseillé pour éviter tout litige.

Volet 3 : à remettre à l’employeur

C’est ce volet qui informe l’entreprise de votre période d’absence. Il ne contient aucune mention médicale. Il doit lui aussi être transmis dans un délai de 48 heures, soit en main propre, soit par courrier, soit via un envoi numérique si votre entreprise le permet.

Cas particulier : l’arrêt de travail dématérialisé

Aujourd’hui, la plupart des médecins utilisent la télétransmission pour simplifier les démarches. Dans ce cas :

• Les volets 1 et 2 sont directement envoyés à la CPAM
• Le volet 3 peut vous être remis en main propre ou envoyé par mail, à transmettre ensuite à votre employeur

Pensez à bien vérifier que le médecin a procédé à la transmission. Rien ne vous empêche de demander une copie papier ou numérique pour suivre le traitement de votre dossier.

Les informations que contient l’arrêt de travail

Même si le remplissage est effectué par un médecin, il est utile de savoir ce que contient un arrêt de travail, pour pouvoir vérifier les données transmises et réagir rapidement en cas d’erreur. Voici les informations principales qu’il doit comporter :

• Vos informations personnelles : nom, prénom, numéro de sécurité sociale
• Le nom du médecin prescripteur et sa signature
• La date du début de l’arrêt
• La durée prévisible de l’arrêt
• La mention ou non de la possibilité de sorties autorisées
• Le cas échéant, la mention d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Exemple de mentions possibles pour les sorties

Le médecin peut indiquer si vous êtes autorisé à sortir de chez vous pendant votre arrêt :

• Sorties libres (sans contrainte d’horaire)
• Sorties autorisées à certaines heures (souvent de 9h à 11h et de 14h à 16h)
• Sorties interdites si votre état l’exige

Vos obligations une fois l’arrêt de travail établi

Vous avez une obligation d’information rapide et complète envers les deux parties concernées : votre employeur et votre caisse d’assurance maladie. À partir de la réception du document :

• Vous avez 48 heures pour envoyer les volets nécessaires
• Vous devez respecter les conditions fixées par l’arrêt (sorties, rendez-vous médicaux, repos)
• Vous êtes tenu d’informer rapidement tout changement de situation (adresse, reprise anticipée, prolongation)

À noter : en cas de prolongation de l’arrêt, le médecin doit émettre un nouveau document de prolongation, à traiter comme un arrêt initial.

Liste des erreurs à éviter absolument

Remplir un arrêt de travail ne vous demandera que peu d’efforts… à condition d’éviter les pièges suivants :

• Oublier de transmettre le volet 3 à l’employeur
• Envoyer les volets trop tardivement (au-delà des 48h)
• Ne pas prévenir la CPAM d’un changement d’adresse
• Ignorer les horaires de sorties autorisées
• Perdre ou jeter les justificatifs si l’envoi n’est pas dématérialisé

Que se passe-t-il si l’arrêt est mal rempli ou mal transmis ?

Un oubli ou un retard peut entraîner des sanctions financières. L’Assurance Maladie peut réduire ou suspendre vos indemnités journalières en cas de non-respect du délai légal d’envoi. De même, votre employeur peut considérer une absence injustifiée si le volet 3 n’est pas reçu.

Dans certains cas, des visites de contrôle peuvent être effectuées à votre domicile. En cas d’absence injustifiée lors d’un contrôle, les indemnités peuvent être supprimées.

Tableau récapitulatif des rôles

En résumé

Remplir un arrêt de travail, c’est avant tout s’organiser rapidement pour transmettre les bons documents aux bons interlocuteurs. Même si le médecin se charge du formulaire en lui-même, vous restez responsable de la bonne circulation de l’information.

Un simple oubli peut entraîner des retards d’indemnisation, voire des complications administratives. Pour éviter cela, gardez bien en tête les délais de 48 heures, conservez vos justificatifs, et n’hésitez pas à vérifier régulièrement votre espace Ameli.

Prendre soin de sa santé, c’est aussi prendre soin de ses démarches.