Les jours fériés sont souvent synonymes de repos, de moments en famille ou de longs week-ends bienvenus. Pourtant, pour de nombreux salariés, il arrive que ces jours soient également… travaillés. Si vous êtes concerné, ou simplement curieux de connaître vos droits et les règles encadrant cette situation, cet article vous apporte un éclairage complet.
Les jours fériés en France : quels sont-ils ?
En France, 11 jours fériés sont officiellement reconnus par le Code du travail. Parmi les plus connus, on retrouve le 1er janvier, le 1er mai, le 14 juillet ou encore le 25 décembre. Mais attention, tous ne sont pas automatiquement chômés !
Jours fériés chômés vs travaillés
Contrairement à une idée reçue, un jour férié n’est pas obligatoirement un jour non travaillé. La loi ne prévoit le chômage obligatoire que pour le 1er mai (la Fête du Travail), sauf dans certains secteurs comme la santé ou la sécurité. Pour les autres jours fériés, l’employeur peut demander aux salariés de travailler, sauf disposition contraire dans la convention collective ou le contrat de travail.
Peut-on refuser de travailler un jour férié ?
Tout dépend de votre secteur d’activité et de ce qui est prévu dans vos accords collectifs. Si rien ne vous oblige expressément à travailler un jour férié, vous êtes en droit de refuser. En revanche, dans certains domaines comme :
- l’hôtellerie-restauration
- la santé
- les transports
- les services de secours
- la grande distribution
…travailler les jours fériés peut faire partie des conditions normales du contrat.
Dans ce cas, refuser sans justification valable pourrait être considéré comme une absence injustifiée, avec les conséquences que cela implique.
Quelle rémunération pour le travail un jour férié ?
C’est sans doute la question que se posent le plus de salariés. Être présent au travail pendant que d’autres profitent de leur journée, est-ce mieux payé ?
Le cas du 1er mai
C’est le seul jour férié rémunéré double si vous travaillez ce jour-là (sauf si vous êtes en forfait jour ou cadre dirigeant, où des règles différentes peuvent s’appliquer).
Les autres jours fériés
Pour les autres jours fériés, il n’existe pas de majoration automatique prévue par le Code du travail. Tout dépend de ce que prévoit votre convention collective. Dans de nombreux cas, les salariés bénéficient d’un taux horaire majoré(souvent 25 %, 50 %, voire plus) ou d’un repos compensateur.
Exemple de comparaison dans un tableau
Voici un tableau comparatif pour illustrer les différences de traitement entre les jours fériés :
| Type de jour férié | Obligation de travailler | Rémunération si travaillé |
|---|---|---|
| 1er mai | Non (sauf exceptions) | Salaire doublé |
| Autres jours fériés | Oui (selon secteur/contrat) | Selon convention collective |
Et les apprentis, stagiaires et intérimaires ?
Les droits liés au travail un jour férié s’appliquent également aux apprentis et intérimaires, dans la mesure où ils remplissent les mêmes conditions de travail que les autres salariés. Les stagiaires, en revanche, ne sont pas concernés au même titre puisqu’ils ne sont pas considérés comme des salariés. Ils peuvent cependant bénéficier de jours fériés chômés sans réduction de leur gratification.
Faut-il compenser un jour férié qui tombe un dimanche ?
C’est une autre question fréquente. Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche, il n’est pas compensé automatiquement. Toutefois, certaines entreprises ou conventions collectives prévoient un jour de repos supplémentaire ou un avantage équivalent.
Qu’en est-il des salariés à temps partiel ?
Travailler un jour férié peut poser des questions spécifiques pour les salariés à temps partiel, notamment en cas de jours fériés tombant sur des jours non travaillés. Dans certains cas, cela peut créer une inégalité de traitement par rapport aux salariés à temps plein. Pour y remédier, certaines conventions collectives prévoient une régularisation ou un système de compensation.
Que dit la jurisprudence ?
Les tribunaux ont eu l’occasion de rappeler qu’un employeur ne peut imposer un jour férié travaillé sans respecter les accords collectifs et le contrat de travail. De même, la discrimination dans le traitement des jours fériés (entre CDI, CDD, temps plein et temps partiel) peut être sanctionnée.
Travailler un jour férié : opportunité ou contrainte ?
Tout dépend de votre situation personnelle et de votre perspective. Certains y voient une opportunité financière, notamment avec les majorations prévues, tandis que d’autres le vivent comme une contrainte, surtout lorsqu’il s’agit de sacrifier un moment de convivialité avec ses proches.
Dans tous les cas, il est essentiel de :
- Connaître vos droits en consultant votre convention collective
- Dialoguer avec votre employeur en cas de doute
- Anticiper les plannings pour éviter les mauvaises surprises
En résumé
Travailler un jour férié est parfaitement légal dans de nombreux cas, à condition que les règles applicables soient respectées. Que ce soit pour des raisons économiques, organisationnelles ou liées au service public, de nombreux Français sont concernés chaque année. Mieux vaut donc être bien informé pour agir en connaissance de cause et faire respecter vos droits.
Si vous avez un doute, contactez un représentant du personnel ou l’inspection du travail : mieux vaut poser une question que de se retrouver dans une situation litigieuse.
