Le CDI inclusion est un dispositif relativement récent, issu de la loi du 14 décembre 2020, destiné à sécuriser le parcours professionnel de personnes en difficulté durable sur le marché du travail. Il s’inscrit pleinement dans le champ de l’insertion par l’activité économique et vise en particulier les salariés d’au moins 57 ans.
Contrairement à un CDI “classique”, il ne s’agit pas d’un contrat ouvert à tous les publics, mais d’un outil ciblé, pensé pour prolonger un accompagnement déjà engagé.
Un public clairement identifié
Le CDI inclusion s’adresse aux personnes :
- âgées d’au moins 57 ans,
- rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
- engagées dans un parcours d’insertion.
L’objectif est d’éviter les sorties “sèches” du dispositif d’insertion à un âge où le retour vers l’emploi classique peut s’avérer plus complexe. Dans les faits, il s’agit souvent de salariés ayant déjà fait preuve d’implication au sein d’une structure d’insertion et dont la situation justifie une stabilisation.
Un contrat conclu après un parcours IAE
Le CDI inclusion ne peut pas être proposé dès l’entrée dans une structure d’insertion. Les textes prévoient un délai minimal de 12 mois depuis le début du parcours IAE avant de pouvoir conclure ce type de contrat.
La personne concernée doit disposer d’un PASS IAE actif depuis au moins douze mois. La conclusion du CDI inclusion ne suspend pas le parcours d’insertion, mais en constitue une évolution.
Cette exigence de durée témoigne de la logique du dispositif : il ne s’agit pas d’un raccourci vers un CDI, mais d’une consolidation après un accompagnement réel.
Quelles structures peuvent proposer un CDI inclusion ?
Le CDI inclusion est réservé aux structures de l’insertion par l’activité économique. Les quatre grandes catégories de SIAE sont concernées :
- les associations intermédiaires,
- les entreprises d’insertion,
- les entreprises de travail temporaire d’insertion,
- les ateliers et chantiers d’insertion.
Chaque structure doit examiner la situation du salarié et s’inscrire dans le cadre de son conventionnement avec l’État. La mise en œuvre passe notamment par la plateforme de l’inclusion et par des déclarations dématérialisées prévues par le Code du travail.
Un cadre administratif précis
Le CDI inclusion repose sur un conventionnement avec les services de l’État, généralement via la DDETS. Les aides financières associées sont intégrées aux conventions habituelles des structures d’insertion.
Les démarches sont désormais largement dématérialisées. L’embauche et, le cas échéant, la rupture du contrat doivent être déclarées via les téléservices dédiés. Cette formalisation garantit la traçabilité du parcours et le respect des conditions légales.
Une stabilisation progressive
Dans la pratique, le CDI inclusion constitue une réponse pragmatique à une réalité bien connue des acteurs de l’insertion : certaines personnes proches de la retraite restent durablement éloignées de l’emploi classique malgré un réel engagement.
Plutôt que de multiplier les contrats courts ou les renouvellements précaires, le dispositif permet d’offrir une stabilité contractuelle dans un environnement déjà familier. Il s’agit d’une forme de reconnaissance du chemin parcouru.
Le CDI inclusion ne transforme pas l’entreprise d’insertion en employeur “ordinaire”, mais il marque une étape importante dans la sécurisation des trajectoires professionnelles de publics fragilisés.
